Marie Gaboriau – mise à jour décembre 2024
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Prestation de Service (CGPS) régissent les prestations et s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des services et prestations fournis par Marie Gaboriau
(ci-après “le Prestataire”) à ses clients (ci-après “le Client”). En sollicitant une prestation, le Client accepte sans réserve lesprésentes CGPS.
Identité du Prestataire
L’entreprise individuelle de droit français Marie Gaboriau, immatriculée sous le numéro SIREN 952703650 enregistrée à l’INSEE le 20/05/2023, est domiciliée 710 Route des Moulins 74340 Samoëns. Elle propose des prestations de services (séances d’accompagnement bien-être en Ortho-Bionomy®) dont le détail et la grille tarifaire sont affichés par ailleurs. Marie Gaboriau est validée par l’OBEAT (Ortho-Bionomy® European Association of Teachers).
Marie Gaboriau a régulièrement souscrit auprès de la compagnie d’assurance Medinat une responsabilité civile professionnelle, sous le n° de police HXFRME000002513 qui couvre son activité et les prestations proposées à ses clients.
Vous pouvez, à tout moment, contacter Marie Gaboriau:
par téléphone : 06 20 04 82 25
par courriel : collective.marie@gmail.com
Nature des prestations proposées
Le Prestataire propose des séances individuelles d’Ortho-Bionomy® visant à favoriser le bien-être physique et émotionnel du Client. Conformément à la législation en vigueur, les prestations proposées par le praticien tendent à renforcer le bien-être de la personne et non à l’établissement d’un diagnostic, ou traitement de maladies. Il s’agit de méthodes de bien-être pouvant intervenir, en plus de soins conventionnels, pour contribuer au mieux-être de la personne. Elles ne remplacent en aucun cas un diagnostic et/ou traitement médical et ne dispensent aucunement de consulter un médecin, ce dernier étant dans certains pays, le seule habilité à établir un diagnostic médical ainsi qu’un traitement médical adapté si nécessaire.
Les détails des prestations sont précisés sur les supports de communication du Prestataire ou de vive voix par Marie Gaboriau.
Marie Gaboriau se réserve en outre la possibilité́ d’y apporter à tout moment les améliorations et les modifications qu’elle jugerait utiles sans être cependant tenue de les apporter aux prestations déjà̀ effectuées, ou en cours de commande.
L’Ortho-Bionomy® est une approche éducative du corps élaborée par Arthur Lincoln Pauls, ostéopathe D.O. Cette méthode douce utilise la faculté du corps à trouver instinctivement des postures de confort.
L’Ortho-Bionomy® posture le corps dans la position qu’il a prise instinctivement et augmente cette position afin de stimuler un réflexe d’autorégulation, dans le confort et la douceur.
Cette approche est une méthode de bien-être, elle contribue au développement harmonieux de la personne dans une action préventive et régulatrice, renforce l’hygiène de vie, la qualité de vie, la vitalité et donc le bien-être du corps.
Des effets secondaires tels que des gênes locales, une fatigue peuvent se manifester pendant quelques jours après l’application de la méthode.
Conditions et réalisation des prestations
Les séances d’Ortho-Bionomy® sont exclusivement dispensées sur rendez-vous. Elles peuvent se dérouler en nos locaux, chez le Client, en milieu professionnel, ou dans tous lieux recevant du public (cadres évènementiels, salons, congrès…).
Les prestations sont proposées en fonction des demandes, au préalable, aux dates et lieux fixés d’un commun accord entre le Client et le Prestataire, et se déroulent dans tous les cas dans des conditions d’hygiène, de calme et de sécurité́ compatibles avec la réalisation d’une séance d’Ortho- Bionomy®.
Lors des séances, le Prestataire met à la disposition du Client tout le matériel professionnel nécessaire (table ou chaise de massage, linge de protection, serviettes, produits hygiéniques). Les prises de rendez-vous se font par téléphone ou en ligne.
La durée de la séance est de cinquante minutes, et indiquée lors de la prise de rendez-vous. Le Client s’engage à fournir desinformations précises lors de la réservation. Le Prestataire se réserve le droit de refuser des rendez-vous jugés inappropriés.
Contre-indications à l’Ortho-Bionomy®
Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de la société Marie Gaboriau, notamment concernant les contre-indications aux séances. En effet, à la lecture des présentes CGPS, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de dispenser d’une séance d’Ortho-Bionomy®, en cas de chimiothérapie/radiothérapie, de prise de psychotrope lourd, de forte fièvre ou syndrome grippal.
En cas de grossesse connue ou potentielle, le Client s’engage à en informer Marie Gaboriau au moment de la prise de rendez-vous. Le Client attestera également qu’il n’a rien à déclarer sur son état de santé qui ne serait pas compatible avec la réalisation d’une séance d’Ortho-Bionomy® sur sa personne, sans avis médical, et déclare informer au préalable le Prestataire de tout changement concernant son état de santé lors des prochains rendez-vous. En conséquence, et dans le respect de la charte d’éthique liée à la profession, Marie Gaboriau se réserve le droit de refuser à tout moment un Client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’une séance d’Ortho-Bionomy® sur sa personne.
De même, les séances d’Ortho-Bionomy® ne seront proposées qu’aux personnes majeures, les mineurs seront obligatoirement accompagnés d’un parent ou d’une personne majeure.
Prix des prestations et Modalités de Paiement
Le tarif d’une séance d’Ortho-Bionomy® est de 80 euros pour le premier rendez-vous d’une heure et 60 euros pour les rendez-vous suivants d’une durée de cinquante minutes, toutes taxes comprises. Les paiements peuvent être effectués par chèque ou virement bancaire à l’ordre de Marie Evans, paypal, ou en espèces. Le paiement doit être effectué à l’issue la prestation, sauf accordcontraire.
Conformément aux dispositions des Conditions Générales de Vente relatives aux prestations proposées par le Prestataire, une note/facture sera délivrée pour toute prestation supérieure à 25 € (arrêté n° 83-50/A du 3 octobre 1983). Elle comportera, notamment, le décompte détaillé, en quantité et prix, de chaque prestation et produit fourni ou vendu, ainsi que la somme totale à payer, sans mention de TVA, conformément à l’article 293B du code général des impôts. Pour toute prestation inférieure à 25 €, la note/facture est facultative. Elle sera néanmoins délivrée sur simple demande du Client.
Durée d’engagement pour les accompagnements proposés sur plusieurs séances
La durée d’engagement conseillée pour un accompagnement en Ortho-Bionomy® est de 3 séances de cinquante minutes chacune à une semaine ou dix jours d’intervalle. Cet engagement est décidé avec le Client qui peut à tout moment le suspendre sans frais, chaque séance étant réglée et facturée indépendamment.
Annulation et report
Le Client peut annuler ou reporter un rendez-vous avec un préavis de 24 heures. En cas de non-respect de ce délai, le Prestatairese réserve le droit de facturer la séance prévue.
Responsabilités et Assurances
Le Prestataire s’engage à exercer ses activités avec professionnalisme et diligence. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable desconséquences d’une mauvaise interprétation des conseils donnés. Le Prestataire est couvert par une assurance responsabilité civileprofessionnelle souscrit chez Medinat (cité plus haut) et affilié au CNPM MEDIATION CONSOMMATION.
Nom et coordonnées du médiateur à la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la Consommation, Marie Gaboriau propose un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est la CNPM Médiation Consommation. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site https://www.cnpm-mediationconsommation.eu/ ou par voie postale en écrivant à CNPM Consommation, 27 avenue de la Libération 42400 Saint-Chamond.
Engagement éthique
Je m’engage dans ma pratique à :
– N’effectuer aucun diagnostic médical
– Orienter vers un médecin toute personne se plaignant de symptômes
– Ne pas interférer dans un traitement médical
– Rester à l’écoute des difficultés personnelles et des besoins du Client
– Respecter le Client et sa vie privée
– Offrir le meilleur de mon savoir-faire et de mes expériences
– M’imposer une hygiène corporelle impeccable et un comportement décent dans le respect
du Client
– Respecter les règles éthiques de l’Association Française d’Ortho-Bionomy®
Confidentialité
Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client dans le cadre de la prestation. Aucune information ne sera divulguée sans le consentement préalable du Client, sauf obligation légale.
Protections des données personnelles
En application de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition, de suppression et de rectification sur les données nominatives qui lui sont demandées, et qui sont nécessaires au traitement de sa commande et de son suivi, elles sont destinées à un usage strictement interne par Marie Gaboriau.
En adhérant aux présentes CGPS, le Client consent à la collecte et l’utilisation des données par Marie Gaboriau. Ces données à caractère personnel (nom, prénom et téléphone, éventuellement adresse postale et adresse e-mail), sont recueillies à l’occasion d’une réservation ou d’un entretien, et sont nécessaires à la gestion, la sécurisation et la validation de la commande du Client.
Le numéro de téléphone du Client ou son adresse e-mail serviront à la confirmation des rendez-vous.
L’adresse postale pourra servir à l’établissement de la facturation.
Propriété intellectuelle
Tous les supports, documents et méthodes utilisés par le Prestataire dans le cadre des prestations demeurent la propriété exclusivedu Prestataire. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Modification des CGPS
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGPS à tout moment. Les nouvelles CGPS seront applicables auxprestations réalisées après leur publication.
Loi Applicable et Juridiction
Les CGPS présentes sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à privilégier la recherche d’un règlementamiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du domicile du Prestataire.
Acceptation des CGPS
La confirmation d’un rendez-vous ou la prestation implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Prestation deService présentes.